Jean-Luc Sauron


De: Jean-Luc SAURON
conseiller d'Etat, nommé par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
président du comité éthique et scientifique
Remplace:Mme Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU
Groupe:
Comité éthique et scientifique
president
JORFTEXT000048348105(source JORF)
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: Jean-Luc SAURON
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
suppleant
JORFTEXT000046838009(source JORF)
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Jean-Luc SAURON
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
2
professeur des universités associé à mi-temps
2e section
université Paris-Dauphine
Groupe:
Université Paris-Dauphine
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-Dauphine"
professeur_section="2"
JORFTEXT000033909698(source JORF)
nomination
24 Janvier 201724/01/2017
De: Sauron (Jean-Luc, Michel, Francis)
conseiller d'Etat délégué au droit européen. Chevalier du 25 juillet 2007
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Affaires étrangères et développement international
PROTOCOLE
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-07-25"
JORFTEXT000030885459(source JORF)
promotion
14 Juillet 201514/07/2015
De: Sauron (Jean-Luc, Michel, Francis)
maître des requêtes au Conseil d'Etat. Chevalier du 1er février 2000
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-02-01"
JORFTEXT000025789227(source JORF)
promotion
03 Mai 201203/05/2012
De: Jean-Luc Sauron
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (1er tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000024425324(source JORF)
nomination
03 Août 201103/08/2011
De: Jean-Luc SAURON
maître des requêtes au Conseil d'Etat, professeur associé à l'université Paris-IX - Dauphine
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Collège 4. ― Justice et droit
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000023888788(source JORF)
nomination
21 Avril 201121/04/2011
De: Sauron (Jean-Luc, Michel, Francis)
maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 22 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
Affaires européennes
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000645536(source JORF)
nomination
08 Avril 200708/04/2007
De: Jean-Luc Sauron
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
des cadres de la magistrature
date de sa nomination
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1999-06-15"
JORFTEXT000000764978(source JORF)
radiation
04 Juillet 200004/07/2000
De: Sauron (Jean-Luc)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2000
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000400121(source JORF)
nomination
08 Juin 200008/06/2000
De: Jean-Luc Sauron
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000577254(source JORF)
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Sauron (Jean-Luc, Michel)
magistrat, conseiller juridique au comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne ; 15 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000760274(source JORF)
nomination
15 Mai 199915/05/1999
De: Sauron (Jean-Luc)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
conseiller juridique du secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-01-15"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000209091(source JORF)
détachement
10 Janvier 199910/01/1999
De: Sauron (Jean-Luc)
université Strasbourg-III
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000574398(source JORF)
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Sauron (Jean-Luc)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
conseiller juridique du secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1997-01-15"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000552091(source JORF)
détachement
29 Juillet 199729/07/1997
De: Sauron (Jean-Luc)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances
conseiller juridique du secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
Groupe:
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="1995-08-01"
date_fin="1997-01-15"
JORFTEXT000000562258(source JORF)
détachement
01 Septembre 199601/09/1996
De: Sauron (Jean-Luc)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie
conseiller juridique du secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
Groupe:
Ministère de l'économie
date_debut="1995-02-01"
duree="six mois"
JORFTEXT000000716545(source JORF)
détachement
14 Mars 199514/03/1995
De: Jean-Luc Sauron
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère de l'économie
conseiller juridique du secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
pour une période maximale de trois ans
Groupe:
Ministère de l'économie
date_debut="1992-02-01"
JORFTEXT000000544566(source JORF)
détachement
22 Juillet 199322/07/1993
De: Jean-Luc Sauron
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges du second grade, premier groupe
Remplace:
M. Terrier
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.